La notion du service public

C'est quoi le service public?

Le service public est  conçu comme une activité d’intérêt général dépendant de l’Administration, autrement dit, le service public est une activité qui tend à procurer à la collectivité des biens et des services considérés comme nécessaires à la satisfaction de l’intérêt général.

Deux critères permettent de définir le service public : un critère organique, qui repose sur le rattachement de l’activité à une personne publique, et un critère matériel fondé sur la satisfaction de l’intérêt général des administrés et au régime juridique exorbitant du droit commun.

En principe, une activité de service public est soumise à un régime juridique particulier, exorbitant du droit commun. Par conséquent, le régime juridique peut constituer un indice pour le juge afin de déterminer si une activité constitue un service public.

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU SERVICE PUBLIC :

Ces principes fondamentaux sont au nombre de trois :

• Le principe de continuité du service public : il s’agit de faire en sorte que le service public fonctionne de manière continue.
• Le principe d’égalité : Ce principe veut que le service public fonctionne dans des conditions égales pour tous les usagers
• Le principe d’adaptation : Ce principe signifie que les services publics doivent être en mesure de s’adapter à l’évolution de l’intérêt général. Il est en effet nécessaire de pouvoir faire évoluer le service public en fonction des changements qui affectent l’intérêt général.