L’impôt sur le revenu(IR) au maroc

L’impôt sur le revenu 

L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques.

Revenus et profits imposables

Les catégories de revenus et profits concernés sont :

1°- les revenus professionnels ;

2°- les revenus provenant des exploitations agricoles ;

3°- les revenus salariaux et revenus assimilés ;

4°- les revenus et profits fonciers ;

5°- les revenus et profits de capitaux mobiliers

Détermination du revenu global imposable:

Le revenu global imposable est constitué par le ou les revenus nets d'une ou plusieurs des catégories ci-dessus.

Le calcul du revenu net global intervient avant celui du revenu imposable. Le revenu net global de tous les revenus est obtenu comme suit :

Revenu net global = Revenu brut global - Déductions sur revenu

La détermination du revenu imposable :

Le revenu net imposable s’obtient après déduction des abattements accordés en vertu de situations particulières.

Revenu net imposable = revenu net global - abattements

Le revenu net de chacune des catégories précitées est déterminé distinctement suivant les règles propres à chacune.

Détermination de l’IR :

Le calcul de l’IR à payer consiste à appliquer au revenu global imposable un barème d’imposition et à procéder aux déductions sur impôt, s’il y a lieu

I/R Brut = RGNT * Taux correspondant (Barème d’I/R) – La Somme à déduire.

I/R Net = I/R Brut – Les déductions/impôt (charges de famille, crédit d’impôt)

Déductions sur le revenu global imposable

·       Le montant des dons en argent ou en nature octroyés.

·       Le montant des intérêts afférents aux prêts accordés  par les banques dans la limite de 10 % du revenu global imposable, en vue de l'acquisition ou de la construction de logements à usage d'habitation principale.

·       Dans la limite de 10 % du revenu global imposable, les primes ou cotisations se rapportant aux contrats individuels ou collectifs d'assurance retraite d'une durée égale au moins à huit (8)ans souscrits auprès des sociétés d'assurances établies au Maroc et dont les prestations sont servies aux bénéficiaires à partir de l'âge de cinquante ans révolus.

·       Exemple

Soit un commerçant qui a disposé au cours de l'année 2015 d’un revenu net professionnel de 120.000 DH et qui a souscrit, au cours de la même année, un contrat d'assurance retraite d'une durée égale à 10 ans. La cotisation annuelle s'élève à 15.000 DH.

Revenu net imposable = 120.000 DH

Déduction des primes pour assurance retraite

Cotisation versée = 15.000 DH

Montant déductible = 120.000 x 10% = 12.000 DH

Revenu net imposable = 120.000 – 12.000 = 108.000 DH

Détermination des revenus nets catégoriels

Revenus professionnels

Définition des revenus professionnels

Sont considérés comme revenus professionnels pour l'application de l'impôt sur le revenu.

Les bénéfices réalisés par les personnes physiques et provenant de l'exercice :

a) des professions commerciales, industrielles et artisanales ;

b) des professions de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ;
c) d'une profession libérale

Régimes de détermination du revenu net professionnel

Les revenus professionnels sont déterminés d'après le régime du résultat net réel prévu

Toutefois, les contribuables exerçant leur activité à titre individuel ou dans le cadre d’une société de fait, peuvent opter, pour l’un des trois régimes du résultat net simplifié, du bénéfice forfaitaire ou de l’auto-entrepreneur.

REGIME DU RESULTAT NET REEL

Détermination du résultat net réel

Le résultat net réel de chaque exercice comptable est déterminé d’après l’excédent des produits sur les charges de l’exercice.

Résultat comptable = Produits - Charges
Résultat fiscal = Produits imposables - Charges déductibles
 Résultat fiscal = Résultat comptable + charges non déductibles - produits exonérés

Détermination du résultat net simplifié

Le résultat net simplifié de chaque exercice est déterminé d'après l'excédent des produits sur les charges de l'exercice engagées ou supportées pour les besoins de l’activité imposable à l'exclusion des provisions et du déficit reportable.

Détermination du bénéfice forfaitaire

Le bénéfice forfaitaire est déterminé par application au chiffre d'affaires annuel d'un taux fixé pour chaque profession.

Activités	RNR	RNS	Forfait
Professions commerciales, industrielles, artisanales ou armateur pour la pêche	CA > 2.000.000	1 M < CA < 2 M	CA < 1.000.000
Prestation de service ou professions libérales	CA > 500.000	0. 25 M < CA < 0.5 M	CA < 250.000

L'impôt dû par les titulaires de revenus professionnels ne peut être inférieur à une cotisation minimale calculée sur la base du CA, des produits accessoires, des produits financiers et des subventions et dons reçus. La CM est à verser avant le 31 janvier, et ce quel que soit le résultat de l’exercice. Elle est toutefois, imputable sur l'IR dû. .

 Cotisation minimale = 0,5% (CA (HT) + Produits accessoires (HT) + Produits financiers (hors produits de participation) + Subventions et dons reçus).

Déductions opérées sur l’IR

Il s’agit des déductions sociales accordées en fonction des personnes prises en charges et, s’il y a lieu, de l’impôt retenu à la source et de l’impôt acquitté à l’étranger.

Les revenus salariaux et revenus assimilés

1)   Base de détermination des revenus salariaux

 L’IR concerne tous les « revenus salariaux » à savoir :

·       Les traitements publics et privés ;

·       Les indemnités et émoluments ;

·        Les salaires proprement dits ;

·        Les pensions ;

·       Les rentes viagères.

Il concerne également les avantages en argent et en nature accordés au personnel de l’entreprise.

2) Eléments de détermination du revenu brut

 Revenu Brut Imposable (RBI) = Revenu Brut Total - éléments exonérés

Sont considérés comme éléments exonérés :

·       Les indemnités destinées à couvrir des frais engagés dans l’exercice de la fonction. (Exemple, frais de transport et frais de déplacement justifiés).

·       Les allocations familiales.

B/ Calcul du revenu net imposable (RNI)

REVENU NET IMPOSABLE = REVENU BRUT IMPOSABLE - ELEMENTS DEDUCTIBLES

Les éléments déductibles :

§  Les frais professionnels inhérents à l’emploi ou à la fonction : 20% du RBI avec un plafond de 30 000 DH par an (le revenu brut imposable n'inclus pas les avantages en argent et en nature).

§  Les retenues supportées pour la constitution de pension ou de retraite.

§  La part salariale des primes d’assurance groupe

§   Les remboursements en principal et intérêts des prêts destinés au logement du salarié

Charges de famille :

L’impôt, calculé d’après le barème est diminué d’une somme de 360 DH par personne à charge, dans la limite de 2.160 DH soit un total de six déductions.

Les personnes considérées à charge sont :

- le conjoint abstraction faite de ses revenus ;

- les enfants propres du contribuable ou les enfants légalement adoptés par lui à la double condition que le revenu global annuel par enfant ne dépasse pas la tranche exonérée du barème de calcul de l’IR et que leur âge n’excède pas 27 ans.

- les mêmes enfants, sans condition d’âge lorsqu’ils sont atteints d’infirmité les mettant dans l’incapacité de subvenir à leurs besoins.

Exemple

Soit un salarié marié qui a deux enfants âgés respectivement de 5 et 8 ans et dont le bulletin de paie mensuel fait ressortir ce qui suit :

-         Traitement de base : 4.000

-         Indemnité de fonction : 1.000

-         Indemnité de déplacement justifié : 500

-         Indemnité caisse : 200

-         Allocation familiale : 300

-         Cotisation CNSS : 214,50

Le calcul de l'IR de ce salarié se déroule comme suit :

Salaire brut imposable = Salaire brut - éléments exonérés

Salaire brut = 4000 + 1000 + 500 + 200 +300 = 6.000

Eléments exonérés :

- Indemnité de déplacement justifié : 500

- Indemnité de caisse : 200

- Allocation familiale : 300

Eléments exonérés = 500 + 200 + 300 = 1.000

Salaire brut imposable = 6.000 - 1.000 = 5.000

- Salaire net imposable :

Déductions :

- Frais professionnels = 20% (SBI - avantage en argent et en nature)

Dans cet exemple on n’a pas d’avantages en argent et en nature.

Frais professionnels = 20% x 5.000 = 850 DH (inférieur 2.500 par mois).

- Charges sociales : 214,50

Salaire net imposable = 5.000 - 850 - 214,5 = 3.935,50

IR calculé = 3.935,50 x 10% - 250 = 143,55 DH.

IR à payer = IR calculé - Déductions sur impôts

IR à payer = 143,55 - (360/12) x 3 = 53,55 DH.

L’IR des revenus fonciers
Sont considérés comme revenus fonciers lorsqu’ils n’entrent pas dans la catégorie des revenus professionnels, les revenus provenant de la location :

-          des immeubles bâtis et non bâtis et des constructions de toute nature,

-         des propriétés agricoles y compris les constructions, le matériel fixe et mobile y rattachant.

a) Calcul du revenu foncier brut (RFB)

Le RFB des immeubles destinés à la location est constitué par :

Le montant brut total des loyers :

-          augmenté des dépenses incombant au propriétaire et mises à la charge des locataires (exemple : grosse réparation).

-         diminué des dépenses supportées par le propriétaire pour le compte du locataire.

b) Calcul du revenu net imposable des immeubles et constructions (RNI)

RNI = RFB - abattement de 40 %

c) Revenus exclus du champ d’application de l’impôt

(1) Exonérations permanentes : Immeubles mis gratuitement par leur propriétaire à la disposition :

-De leurs ascendants descendants lorsque ces immeubles sont affectés à l’habitation des intéressés ;

-Des administrations de l’Etat des collectivités locales et des hôpitaux publics ;

-Des œuvres privées d’assistance et de bienfaisance soumises au contrôle de l’Etat.

Exemple :

M.TAZI a loue un appartement non meuble situe a SMAALA a 7 000 DH par mois.

Les renseignements concernant cette location sont les suivants :

-Travaux d’entretien de l’appartement effectues par le locataire, montant: 9 200 DH;

- Frais de gardiennage supporte par le propriétaire, montant : 150 DH

- Taxe des services communaux supportent par le propriétaire, montant : 550 DH.

M.TAZI a loue un terrain nu a un agriculteur, montant : 20 000 DH par an.

M.TAZI a engage les charges suivantes :

- Il cotise à une assurance retraite pour 500 DH trimestriellement.

- Il cotise a une assurance groupe pour 150 DH mensuellement

Travail à faire :

1- Calculer le revenu foncier net imposable.

2- Déterminer l’impôt du sachant que M.TAZI est marie est père de 5 enfants de moins de20 ans.

Solution :

1- Calcul du revenu foncier net.

On a :

Revenu foncier urbain brut = (loyer mensuel × 12) + Les charges supportées par le locataire et qui doivent être supportées par le propriétaire
- Les charges supportées par le propriétaire Et qui doivent être supportées par le locataire.

* Les charges supportées par le locataire et qui doivent être supportées par le propriétaire :

- Travaux d’entretien de l’appartement, montant: 8 200 DH;

* Les charges supportées par le propriétaire et qui doivent être supportées par le locataire.

- Frais de gardiennage supporte par le propriétaire, montant : 150 DH

- Taxe des services communaux supportent par le propriétaire, montant : 550 DH.

Donc :

Revenu foncier urbain brut = (7 000 × 12) + 8 200 – (150 + 550) = 91 500 DH.

Revenu foncier urbain net = 91 500 × 60% = 54 900 DH.

Revenu foncier rural = 20 000 DH (aucun abattement n’est applique).

Revenu foncier global = 54 900 + 20 000 = 74 900 DH.

* Revenu foncier imposable :

Les déductions :

- CIMR plafond 6% du RBI : 74 900 × 6% = 4 494 DH.

  CIMR : 500 × 4 = 2 000 DH < 4 494 DH.

- Assurance groupe : 150 × 12 = 1 800 DH.

Total déduction = 2 000 + 1 800 = 3 800 DH.

Revenu foncier imposable = 74 900 - 3 800 = 71 100 DH.

2- Calcul de l’impôt

L’IR brut = 71 100 × 30% - 14 000 = 7 330 DH.

L’IR net = 7 330 – (360 × 6) = 5 170 DH.

Définition des revenus et profits de capitaux mobiliers

Sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers:

-Les produits des actions, parts sociales et revenus assimiles ;

-Les revenus de placements a revenu fixe, verses, mis a la disposition ou inscrits en compte des personnes physiques ou morales qui n’on pas opte pour l’impôt sur les sociétés et ayant au Maroc leur domicile fiscal ou leur siège social a l’exclusion des intérêts générés par les opérations de pensions.

Le revenu net imposable (RNI) = (Revenus brut de produit de placements à revenu fixe + produits des actions, parts sociales et revenus assimilés) -Les agios et les frais d’encaissement, de tenue de compte ou de garde

Sont considérés comme profits de capitaux mobiliers :

- Les profits nets annuels réalisés par les personnes physiques sur les cessions de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances émis par les personnes morales de droit public ou prive, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.),les fonds de placement collectif en titrisation (F.P.C.T.) et les organismes de placement en capital risque (O.P.C.R.) a l’exception :

- Des sociétés a prépondérance immobilière ;

- Des sociétés immobilières transparentes ;

- Valeurs mobilières;

Le profit net réalisé entre la date de l’ouverture d’un plan d’épargne en actions ou d’un plan d’épargne entreprise et la date du rachat, du retrait des titres ou de liquidités ou de clôture desdits plans.

Le profit net réalisé s’entend de la différence entre la valeur liquidative du plan et le montant des versements effectues sur les plans susvisés depuis la date de son ouverture.

Profit net imposable = Prix de cession - Frais de courtage et de commission

Ou

Profit net imposable = Prix d’acquisition + Frais de courtage et de commission

Exemple :

Au titre de l’exercice 2014, M.FAHI déclare son profit mobilier réalise sur la cession des éléments suivants :

02/05/2011 : M.FAHI a acquis 700 actions cotées au prix unitaire de 125 DH, 750 actions non cotées au prix unitaire de 135 DH et 25 obligations au prix unitaire de 50 000 DH.

 Les commissions d’acquisition sont respectivement comme suit : 2% sur les actions cotées, 1,5% sur les actions non cotées et 9 300 DH sur les obligations.

31/11/2014 : M.FAHI a cède 600 actions cote au prix unitaire de 140 DH, 520 actions non cotées au prix unitaire de 160 DH et 18 obligations au prix unitaire de 61 000 DH.

Les commissions de cession sont comme suit : 2,5% sur les actions cotées, 1,75% sur les actions non cotées et 10 200 DH sur les obligations.

Travail à faire : Calculer l’IR a payé par M.FAHI.

Solution :

Calcul l’IR a payer par M.FAHI.

* Calcul du coût d’acquisition

Coût d’acquisition = Prix d’acquisition + Frais de courtage et de commission

* calcul de l’impôt du :

- Actions cotées :

L’impôt du = 5 400 × 15% = 810 DH.

- Actions non cotées :

L’impôt du = 10 491 × 20% = 2 098,2 DH ≈ 2 099 DH arrondis au dirham supérieur.

- Obligations :

L’impôt du = 178 500 × 20% = 35 700 DH.