Comptabilisation des subventions au Maroc

Il existe trois types de subventions :

1- La subvention d'équilibre.

2-La subvention d'exploitation.

3-La subvention d'investissement ou d'équipement.

La subvention d'équilibre accordée  est un produit exceptionnel

La subvention d'exploitation accordée est un produit d'exploitation

Les subventions d'exploitation et d'équilibre sont accordés selon le résultat pour compenser une insuffisance au niveau du prix de vente lorsque les pouvoirs publics imposent un prix fixe à ne pas dépasser ou dans le cas où l'entreprise a un déficit structurel et que l'Etat veut l'aider et la soutenir pour dépasser la crise .

Les subventions d'investissement sont attribuées aux entreprises pour les aider à financer leurs opérations d'investissements à long terme.

Enregistrement comptable de la subvention d’exploitation : 

L'opération est faite par le débit du compte n° 5141 par le crédit du compte n° 7161

Enregistrement comptable de la subvention d’équilibre : 

débit de 5141 et crédit de 7561

Comptabilisation de la subvention d'investissement :

1-lors de la promesse:

Débit de  34511 Subventions d'investissement à recevoir par le crédit de 1311 

2- lors l'encaissement effective de la subvention :

crédit de 34511 et débit de 5141 

3- lors des travaux d'inventaire: on essaie d'amortir la subvention d'investissement :montant de la subvension/durée d'amortissement= quote part à reprendre chaque année

• on débite le compte 1319 et on crédite le compte  de 7577 

Lorsque le montant du poste 1319 a atteint celui du poste 7577 .ces deux sommes disparaissent du bilan